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Recommandations de la CRE sur l’autoconsommation : le SER exprime son inquiétude sur l’évolution du cadre de soutien proposé


07 mars 2018

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié en février ses recommandations concernant l’autoconsommation. Dans sa délibération, la CRE se prononce en faveur d’une limitation de l’exonération de CSPE aux installations en autoconsommation individuelle de moins de 9 kWc alors que celle-ci est actuellement applicable jusqu’à 1 MW. Le SER souhaite rappeler que si cette mesure était mise en œuvre, elle remettrait en cause l’équilibre économique des projets engagés et représenterait un signal négatif pour l’investissement dans les alternatives innovantes participant à la transition énergétique.

Si certaines des recommandations de la CRE, telle que la proposition de considérer le tiers-financement comme une opération en autoconsommation individuelle sont partagées par le SER, celle relative à la limitation de l’exonération de CSPE aux installations en autoconsommation individuelle d’une puissance inférieure à 9 kWc inquiète les professionnels. Si cette recommandation était mise en œuvre, elle serait fortement préjudiciable à un nombre significatif d’opérateurs qui ont fait le choix d’expérimenter l’autoconsommation alors que ce nouveau modèle de production affiche encore une rentabilité fragile même avec l’exonération actuelle de la CSPE. Une telle mesure mettrait en danger l’équilibre économique des projets réalisés.

De plus, l’appel d’offres dédié aux installations en autoconsommation est venu confirmer l’exonération de la CSPE en autoconsommation individuelle pour les installations d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc : « En remettant en cause cette exonération pour les projets dont les offres ont déjà été remises dans le cadre de cet appel d’offres, l’équilibre économique sur lequel reposaient les projets lauréats serait totalement remis en question », explique Xavier DAVAL, Président de SER SOLER.

« Il est essentiel de maintenir le régime actuel d’exonération de CSPE jusqu’à 1 MW pour l’autoconsommation individuelle si nous voulons encourager, et non brider, le développement de l’autoconsommation. Le Groupe de travail solaire, que le ministère de la transition écologique et solidaire s’apprête à lancer, sera l’occasion de porter nos positions sur cette question et de présenter nos propositions pour l’ensemble de la filière », déclare Jean-Louis BAL, Président du SER.


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