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Solaire photovoltaïque : le gouvernement donne le coup d’envoi au déploiement de l’autoconsommation


Du 16 févr. 2017 au 16 févr. 2018

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point d’être publié, instaurant une prime à l’investissement pour ce type d’application. SER-SOLER salue l’action du gouvernement en faveur du déploiement de ce nouvel usage du solaire photovoltaïque, appelé à s’insérer de plus en plus dans notre environnement immédiat pour constituer le cœur de la révolution numérique de l’énergie.
 

Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies, a été adopté hier par le Sénat après l’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire.
 
Ce texte :

Par ailleurs, le projet d’arrêté tarifaire solaire photovoltaïque pour les installations de puissance inférieure à 100 kW, actuellement en cours de préparation, prévoit d’instaurer une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime sera d’un montant de 800 € par kW pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW. A cela s’ajoute la pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 € HT. Dans 80 % des cas, ces coûts seront nuls.

Xavier Daval, Président de SER-SOLER, branche photovoltaïque du SER, déclare : « Le projet de loi de ratification comporte des avancées par rapport au texte originel de l’ordonnance, même s’il nous semble que nous aurions pu aller plus loin, notamment dans la définition de l’autoconsommation collective, pour permettre son développement à l’échelle des îlots urbains et des petites communes. Quant au projet d’arrêté tarifaire en préparation, celui-ci est de nature à lancer véritablement ce nouveau marché et c’est une très bonne nouvelle. Ces textes, applicables aux secteurs résidentiel et professionnel, constituent indéniablement un jalon essentiel pour le déploiement de l’autoconsommation, source de croissance, d’innovation et de nombreux emplois pour notre pays. »


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