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Autorisation environnementale : un pas de plus vers la simplification des procédures salué par les professionnels des énergies renouvelables


Du 27 janv. 2017 au 27 janv. 2018

L’ordonnance et les deux décrets du 26 janvier relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés aujourd‘hui au Journal officiel. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue la détermination du Gouvernement à simplifier et accélérer les procédures administratives tout en maintenant le même niveau de protection de l’environnement et des citoyens.

A partir du 1er mars, l’autorisation environnementale regroupant jusqu’à treize autorisations administratives prendra définitivement le relai des autorisations uniques expérimentées depuis mars 2014 par les filières de l’éolien, de la méthanisation et de l’hydroélectricité. Ce regroupement de procédures est désormais applicable à tous les projets relevant des régimes de la « loi sur l’eau » ou des « installations classées pour la protection de l’environnement », c’est-à-dire la quasi-totalité des installations de production d’énergie renouvelable à terre et en mer.

Le Syndicat des énergies renouvelables, qui contribue depuis 2013 à l’élaboration de cette mesure de simplification, constate que le Gouvernement est resté à l’écoute des difficultés rencontrées par les porteurs de projets dans le cadre de l’expérimentation et des risques engendrés par certaines dispositions des projets d’ordonnance et de décrets. Les textes publiés ce jour confirment un certain équilibre entre sécurité juridique des projets et protection de l’environnement.

« La rapidité de réalisation des installations de production d’énergie renouvelable est un gage pour l’atteinte des objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, mais également une source de baisse des coûts de production. L’autorisation environnementale y contribue », commente Jean-Louis BAL, Président du SER.


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