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Projet de directive européenne révisée relative à la promotion et l’utilisation de sources renouvelables : première réaction du SER


Du 01 déc. 2016 au 01 déc. 2017

Le « Winter Package », composé d’un ensemble de projets de directives et de règlements relatifs à l’énergie, a été présenté hier par la Commission Européenne. Cet ensemble de textes inclut un projet de révision de la directive dédiée aux énergies renouvelables, qui marque le pas en termes d’ambition par rapport aux directives précédentes. Les professionnels français du secteur rappellent que le volontarisme européen est indispensable au respect des objectifs de l’Europe, un an après le succès de la COP 21 à Paris.

 

Ce projet de directive, qui révise la directive ENR de 2009, sera transmis prochainement au Parlement européen et au Conseil européen qui auront l’opportunité de faire évoluer ces textes. En première analyse, les acteurs du secteur des énergies renouvelables en France soulignent plusieurs points du texte.

  1. Le projet de directive constitue une base de discussion très intéressante

En effet, le projet de directive présenté aujourd’hui comporte des dispositions très positives parmi lesquelles on notera en particulier :

  1. Pour demeurer acteur de premier plan de la transition énergétique mondiale, l’Europe devra être plus ambitieuse

Il faut rappeler que l’objectif de 27 % d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Union est décevant à bien des égards :

A ce stade, l’Europe ne se donne pas  à ce stade une ambition à la hauteur des enjeux climatiques alors que le développement des énergies renouvelables est un facteur majeur de décarbonation de l’économie et que la commission affiche sa volonté d’être « leader mondial des énergies renouvelables ».

  1. Plusieurs autres dispositions envisagées constituent des risques pour la poursuite du développement des énergies renouvelables en Europe

Premier point décevant, l’article 4, qui encadre les mécanismes de soutien, reste très général et n’écarte pas formellement le concept d’appels d’offres à neutralité technologique.

En effet, en renvoyant aux lignes directrices qui encadrent les aides d’Etat à l’énergie et l’environnement, le projet de révision de la directive énergies renouvelables manque l’occasion de donner un signal puissant de visibilité, en écartant le concept de neutralité technologique, par nature antinomique avec la nécessaire visibilité attendue par les différentes technologies renouvelables. Le SER demande donc le maintien d’appels d’offres pluriannuels spécifiques par technologie, conformes  aux critères de transparence et de compétitivité souhaitée par la Commission et cohérents avec les objectifs de décarbonation des mix électriques des pays européens.

En second lieu, le traitement dans ce projet de texte des biocarburants de première génération est inacceptable. Le SER s’oppose fermement à la décroissance programmée de leur incorporation dans les carburants fossiles, mettant à mal des sites industriels et plusieurs dizaines de milliers d’emplois en France.

Enfin, la disparition de la priorité d’injection pour l’électricité renouvelable laisse à croire que le délestage de la production renouvelable sera facilité en cas de congestion sur le réseau. Cette disposition devra s’accompagner de mesures compensatoires indispensables pour rémunérer ce service rendu au système électrique.
 
Jean-Louis BAL, Président du SER, déclare : « ce premier projet de directive pour les énergies renouvelables constitue une base de discussion intéressante, même si les professionnels du secteur regrettent un certain manque d’ambition. Nous rappelons qu’en Europe, l’atteinte des objectifs renouvelables passe par la capacité de chaque Etat membre à donner de la visibilité, sans jamais recourir à des mesures rétroactives, sur plusieurs années aux différentes filières ENR et à lancer des appels d’offres compétitifs spécifiques pour chaque technologie afin de permettre la poursuite du développement des filières industrielles et des emplois en Europe. Les acteurs, réunis au sein du SER, manifestent également leur très grande inquiétude face à la disparition programmée des biocarburants de première génération dans ce projet de texte.
Le SER sera donc mobilisé pendant les mois qui viennent pour contribuer au débat autour de ce projet de directive et le faire évoluer dans un sens favorable au développement des énergies renouvelables en Europe ».
 


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