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Conduits de fumée dans les maisons neuves chauffées à l'électricité : les professionnels s'impatientent


Du 11 juil. 2016 au 11 juil. 2017

En fin d’année 2014, dans le cadre des mesures de simplifications pour la construction de logements, le ministère du logement proposait de supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage fonctionnant à l’électricité. Dès cette annonce, les acteurs de la filière du chauffage au bois, réunis au sein du SER, avaient présenté aux ministères de l’environnement et du logement une disposition alternative qui, tout en allégeant le coût pour les constructeurs de maisons individuelles, permettait de raccorder a posteriori un appareil de chauffage au bois performant. Néanmoins, à ce jour, aucun arrêté n’a été publié.

Alors que les pouvoirs publics incitent, notamment avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) les particuliers à s’équiper d’appareils de chauffage de source renouvelables, cette annonce de suppression de l’obligation de munir les maisons neuves chauffées à l’électricité d’un conduit de fumée compatible avec le raccordement d’un appareil performant de chauffage au bois est en totale contradiction avec les objectifs français de développer les énergies renouvelables et d’équiper 2 millions de foyers supplémentaires d’ici 2020 d’un appareil de chauffage au bois en plus des 7,5 millions déjà existants.
Cette annonce est également en contradiction avec la Loi sur l’air de 1996 dont un des objectifs est de permettre la réversibilité énergétique des bâtiments à moindre coût.

Malgré l’annonce de fin 2014 qui n’a fait l’objet d’aucun acte administratif, la réglementation impose toujours que les maisons individuelles neuves comportent un conduit de fumée. Néanmoins, les constructeurs de maisons individuelles appliquent les annonces de simplification et n’intègrent plus les conduits de fumée à la construction. Les consommateurs, sauf à réaliser ultérieurement des travaux importants et coûteux, ne pourront plus bénéficier du chauffage au bois.

Consciente de l’importance de relancer le secteur stratégique du bâtiment en simplifiant les règles et contraintes, la profession du chauffage au bois a présenté une solution : un allégement du dispositif passant d’une obligation « totale » (un conduit complet allant de la sortie de toit jusqu’au plafond du salon) à une obligation très allégée (sortie de toit pré-équipée d’un conduit et réservation d’espace dans les planchers). Cette solution alternative diminue, en effet, le coût de réalisation de 50 à 70% tout en permettant le raccordement ultérieur d’un appareil.
 
Le ministère de l’environnement comme celui du logement, rencontrés à plusieurs reprises, ont entendu les professionnels réunis au sein du SER. Néanmoins, à ce jour, aucun texte n’a été publié.
Dans un contexte difficile pour le secteur, avec trois hivers particulièrement cléments et une baisse importante du prix du fioul domestique, la publication de cet arrêté est essentielle et urgente. Elle permettrait de sortir de l’ambiguïté créée par les annonces et de sécuriser juridiquement l’ensemble des acteurs du secteur.

« Notre filière compte plus de 30 000 emplois industriels - fabricants d’appareils de chauffage au bois, fabricants de conduits de fumée auxquels s’ajoute le tissu des fonderies et des industries mécaniques qui bénéficient des retombées économiques de cette industrie. En ne publiant pas l’arrêté que nous attendons depuis près de deux ans maintenant, les Pouvoirs publics obèrent l’avenir de nombreux emplois dans un secteur déjà en difficulté », rappelle Jean-Louis BAL, Président du SER.

 


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