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Suppression de l'article 33bis A du projet de loi Architecture et Patrimoine : la filière éolienne française reprend confiance


23 mars 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un nouvel article adopté en première lecture au Sénat et modifié par La Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, visait à renforcer, de manière injustifiée, le contrôle de la préservation du patrimoine lors de l’instruction d’un projet de parc éolien. Cet article a été supprimé cette nuit en séance par les Députés, sur proposition du Gouvernement, soutenu par des parlementaires de tous les bancs. Cette mesure aurait entraîné d’inévitables et nombreux blocages, ralentissant le développement de cette forme d’énergie attendue pour réaliser près de la moitié de la production d’électricité renouvelable d’ici 2030.

Avant toute chose, le SER tient à rappeler que cet article qui prévoyait de doubler le contrôle de l’absence d’atteinte au patrimoine historique, était injustifié. En effet, avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet entretient un échange avec l’ABF compétent pour concevoir son projet. L’ABF rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en raison de la présence visuelle des éoliennes dans le paysage.

L’énergie éolienne est aujourd’hui un mode de production d’énergie comprise et encouragée par nos concitoyens. De nombreux sondages en témoignent, y compris les études réalisées auprès des riverains des parcs. Ainsi, la dernière enquête réalisée par BVA auprès des riverains de 6 parcs éoliens, au printemps 2015, fait apparaître que 78 % d’entre eux souhaitent le développement des énergies renouvelables sur leur territoire et que 67 % jugent que la présence d’éoliennes dans leur environnement est une bonne chose. Enfin, 84 % des riverains estiment que les éoliennes sont situées à bonne distance.

Cette perception positive s’explique, en grande partie, par quinze années de travail pour encadrer la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement des éoliennes afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux. En effet, aujourd’hui, le législateur français est parvenu à un équilibre qui tient compte de l’ensemble des enjeux liés au développement de cette forme d’énergie. Un parc éolien est soumis à de multiples consultations qui permettent de considérer  tous ses impacts avant la délivrance des autorisations.

« Le vote de l’Assemblée nous rassure. Il est la preuve que les Députés sont conscients de l’importance du rôle majeur que l’énergie éolienne jouera dans la transition énergétique.» déclarent Jean-Louis BAL, Président du SER et Jean-Baptiste SEJOURNE, Président de sa Commission éolienne.

 


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