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Le décret sur la géothermie dite "de minime importance" entre en vigueur : Le SER salue des avancées pour la filière


07 juil. 2015

Après plusieurs années de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance publié en début d’année entre en vigueur au 1er juillet. Le SER se félicite de sa publication qui contient des dispositions bien adaptées pour les pompes à chaleur géothermiques et prévoit un meilleur encadrement de la filière. Les arrêtés d’applications permettant la mise en place effective du dispositif sont attendus avec impatience.

Désormais les projets de géothermie sur pompe à chaleur* dont le forage est inférieur à 200 mètres et la puissance inférieure à 500 kilowatts verront leur procédure administrative simplifiée dans une grande partie du territoire.

Désormais, les maîtres d’ouvrage devront vérifier que leur projet se trouve dans une zone adéquate en consultant la cartographie nationale ou la cartographie régionale plus précise, quand celle-ci a été établie par la Région.

Ces cartographies présentent 3 zones :

Vert : Simple déclaration du projet.

Orange : Déclaration du projet sous réserve d’un avis d’expert agréé.

Rouge : Procédure d’autorisation telle qu’elle était jusqu’à présent appliquée pour toutes les installations de pompe à chaleur géothermiques.

Les seules cartes régionales, plus détaillées que la carte nationale, réalisées à ce jour sont celle de l’Alsace et de la Lorraine. D’autres sont en projet pour les régions Rhône-Alpes, Île de France, Aquitaine et Limousin.

Même si les arrêtés d’application sont toujours en attente de publication, le SER se félicite du travail de concertation qui a été mené entre les professionnels et les pouvoirs publics. La télédéclaration qui pourra se faire par internet, est attendue avec impatience par les entreprises pour le 9 juillet.
Cette simplification administrative s’accompagne d’une amélioration de la qualité des forages grâce à la mise en place de Qualiforage. En effet, ces nouvelles procédures ne seront possibles que si les travaux de forage se font avec un foreur qualifié.

Un autre arrêté très attendu par la profession est celui encadrant les experts qui apporteront leur avis pour les projets en zone orange. « Celui-ci, comme les autres doit être rapidement publié afin de l’ensemble de la nouvelle procédure pour les projets de géothermie sur pompe à chaleur puisse se mettre en œuvre rapidement » déclare Michèle CYNA présidente de la commission géothermie du SER. « Rappelons que la géothermie sur pompe à chaleur représente la part la plus importance de l’énergie produite par la géothermie en France, les enjeux pour nos entreprises sont importants, d’autant plus que le marché traverse des difficultés» rappelle-t-elle.

En effet, le marché de la pompe à chaleur géothermique a fortement baissé ces 6 dernières années. En 2014 le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées a été divisé par 5 par rapport à 2008.

« Cette simplification administrative va permettre une réduction des délais ce qui constitue déjà un premier pas pour aider la filière. D’autres mesures portées actuellement par le SER, telle que l’intégration du froid renouvelable dans les aides de l’ADEME seront nécessaires pour relancer la géothermie sur pompe à chaleur. » déclare Jean-Louis BAL, Président du SER.


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